Vie privée

1. Préambule

FRANCE OBJETS TROUVES est un service fourni par la société ATLANTIS, SAS à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 815409990 dont le siège social est situé 9 chemin du vieux chêne 38240 Meylan.
 
ATLANTIS respecte la vie privée de ses utilisateurs. Un ensemble de données personnelles relatives aux utilisateurs du site franceobjetstrouves.fr et de ses sous-domaines est traité par ATLANTIS (ci-après les « Données personnelles » ou « Vos données »).
 
Ce document précise la nature des données personnelles qui sont recueillies et les finalités d’usage de vos données par ATLANTIS.
 
Le traitement de vos données a fait l’objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1652142.
 

 

2. Collecte de vos données

Il est possible de parcourir les pages du site franceobjetstrouves.fr sans devoir s’inscrire. Cependant, si vous désirez accédez à tous les services de franceobjetstrouves.fr, en particulier la diffusion d’une annonce de déclaration de perte ou d’objet trouvé et la mise en relation, vous devez vous inscrire via le formulaire d’inscription en ligne et transmettre à ATLANTIS un certain nombre d’informations, obligatoires ou facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif de l’information demandée est indiqué sur les formulaires de collecte.
 
ATLANTIS peut demander certaines informations financières (tels que numéro de carte bancaire, RIB) afin de permettre au Perdant de procéder au règlement des frais dus. Sans préjudice des dispositions de l’article 6, les informations seront uniquement utilisées aux fins d’assurer l’exécution de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à une tierce personne ou organisation sans l’autorisation expresse de l’utilisateur.
 
ATLANTIS enregistre certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à des fins statistiques. Ces données (adresse IP, pages visitées avant et après la navigation sur franceobjetstrouves.fr…etc.) seront étudiées et analysées de manière anonyme et agrégées par ATLANTIS.

 

3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email (cf. Article 11). Il est également possible d’exercer votre droit d’opposition à l’adresse du siège social du responsable du traitement (cf. Article 11).
 
Pour le désabonnement aux communications de ATLANTIS réalisées dans un but promotionnel, vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail d’envoi. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que cela est décrit à ci-dessus.
 

 

4. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant dans votre espace utilisateur ou nous contacter par email pour toute demande de suppression de votre compte utilisateur. Il est également possible d’exercer votre droit d’accès à l’adresse du siège social du responsable du traitement (cf. Article 11).
 
Avant de répondre à une demande de modification ou de suppression de vos données, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
 
Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous pouvons ne pas supprimer immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.


 

5. Utilisation

Le traitement des données personnelles que nous effectuons a pour finalité la gestion de notre service de mise en relation entre perdants et inventeurs ou services des objets trouvés des collectivités et des institutionnels.
 
Dans le respect de la réglementation applicable, ATLANTIS peut utiliser vos données, notamment afin de vous informer sur les services et les offres de ATLANTIS. 
Vos adresses mail et postale sont par ailleurs utilisées par ATLANTIS afin de facturer le perdant et éventuellement vous transmettre d’autres types de renseignements. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) n'apparaissent pas sur le site. Elles sont transmises, selon les cas, au perdant, à l’inventeur, ou au service des objets trouvés lorsque ATLANTIS aura fait les vérifications préalables prévues.
 

 

6. Transfert et diffusion

Sauf autorisation expresse de votre part (cf. Article 5), ATLANTIS s’engage à ne jamais céder ou vendre à des tiers des informations et coordonnées personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement.
 
ATLANTIS peut néanmoins être contraint de transmettre certaines données à des autorités judiciaires ou à des tiers en vertu d'une obligation légale.
 
En particulier ATLANTIS peut être exceptionnellement amenée à divulguer vos données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal; ou de (b) protéger et défendre ses droits ou ceux des utilisateurs du site.
 
ATLANTIS peut être exceptionnellement amené à divulguer vos données à des sociétés partenaires ou affiliées ou à des sociétés travaillant sous le contrôle de ATLANTIS ou de ses partenaires intervenant  dans les processus de fourniture des services fournis par ATLANTIS.
 
ATLANTIS peut "rendre anonyme" les données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles.
 

7. Utilisateurs ATLANTIS

L’envoi de messages non sollicité d’un utilisateur à un autre est strictement interdit.

 

 

8. Mot de passe et sécurité

Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.
 
Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéro de carte de crédit ou alias, n’y répondez pas et contactez-nous via le système de contact sur le site franceobjetstrouves.fr. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre espace utilisateur.
 
ATLANTIS s'efforce de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, sachez qu’il n'existe pas de risque zéro de perte ou d’interception par un tiers de vos données.
 

 

9. Notification et modification

Nous nous réservons la possibilité de modifier le présent règlement en fonction de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données personnelles. Toute modification apportée au présent règlement entrera en vigueur après sa mise en ligne et la notification de cette modification dans votre espace personnel.

 

 

10. Cookies

Nous nous réservons la possibilité de modifier le présent règlement en fonction de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données personnelles. Toute modification apportée au présent règlement entrera en vigueur après sa mise en ligne et la notification de cette modification dans votre espace personnel.ATLANTIS génère des cookies sur certaines pages du site afin de faciliter la navigation (pas de mot de passe à réintroduire systématiquement par exemple). Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires dans la plupart des cas. Ils sont installés sur votre disque dur et sont généralement stockés pour le seul temps d’une session. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos services.
 
La description et la finalité des cookies utilisés sur le site franceobjetstrouves.fr sont indiquées ci-dessous :

 
Vous pouvez exprimer votre accord concernant l’installation des cookies précités notamment via le paramétrage approprié de votre navigateur.
 
Cependant, conformément à l’article 32.II de la Loi Informatique et Libertés, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande.
 

 

11. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ATLANTIS, SAS à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 815409990 dont le siège social est situé 9 chemin du vieux chêne 38240 Meylan.

 

Adresse email de contact pour toute question ou demande relative à vos données :
infos [arobase] franceobjetstrouves [point] fr