Conditions générales d’expédition

ARTICLE 20 – Expédition

 

20.1 Restriction de prise en charge

Avant d'utiliser ce service, veuillez vous assurer que l'objet que vous souhaitez vous faire expédier n'est pas soumis à des restrictions dans le pays de destination.
D'une manière générale ne peuvent être pris en charge :
- toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
- les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;
- les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, marchandises sous température dirigée, produits ou denrées périssables, prélèvements biologiques ou sanguins, organes, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;

- les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d’art, les objets d'art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;

- les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marchés, les dossiers candidatures et les copies d’examens.

A l’international, ne peuvent être pris en charge les objets relevant des restrictions ci-dessus, ainsi que les fourrures et autres objets non admis à l’importation dans le pays de destination.
Dans l'hypothèse où l’Usager confierait à l'expédition des objets relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sans responsabilité pour Atlantis. L’Usager supportera donc toute conséquence liée à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à Atlantis.
 

20.2 Obligation de l'Usager

- Contenu : l’Usager est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Atlantis un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions.
- Mentions obligatoires : L’Usager est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom, et prénom s’agissant d’une personne physique, la raison sociale s’agissant d’une personne morale, mais aussi de l’adresse géographique du destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel. Ces mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.
- Formalités douanières : L'usager est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable, et de fournir le cas échéant son numéro EORI. L'usager est le déclarant en douane. Il sera tenu au paiement des frais supportés par Atlantis en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Atlantis ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'Usager ou au service des Douanes. L'usager supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement à la réglementation, notamment douanière, pouvant entraîner pour Atlantis, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée.

 

20.3 Droit d'inspection

Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l’Usager accepte que le transporteur, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l’Usager reste seul responsable de la réalité de ses déclarations.
Conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’Usager est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X.
Si après avoir suspendu l’envoi pour des raisons de sûreté ou de contrôle, Atlantis ne parvenait pas dans un délai raisonnable à obtenir les instructions de l'Usager et/ou les documents nécessaires à la reprise de l’expédition, elle sera en droit de détruire le colis ou d’en disposer, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
S’agissant des envois à l’international, l’Usager garantit qu’il ne demandera pas d'expédition à Atlantis, dans l’hypothèse où l’Usager ou tout tiers concerné par l’expédition est soumis à des mesures de restriction, ou placé sous embargo par une organisation internationale (ONU, UE, US, etc.). A ce titre, l’Usager reconnait qu’il ne figure pas sur la « Specially Designated Nationals List » (SDN) émise par l’OFAC (US Treasury Office of Foreign Assets Control), et qu’il ne demandera pas d'expédition à Atlantis de colis à destination de personnes figurant sur cette liste.
A défaut, Atlantis se réserve le droit de (i) suspendre ou interrompre l’acheminement, (ii) transmettre aux autorités compétentes toutes informations requises et appliquer les procédures exigées par celles-ci, y compris la destruction des colis aux frais de l’Usager, et ce sans que la responsabilité de Atlantis ne puisse être recherchée.

 

20.4 Responsabilité

 

20.4.1 Perte/Avarie

La responsabilité de Atlantis est engagée en cas de perte ou de dommage matériel prouvé causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'Usager , cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent des cas d'exonération.

 

20.4.2 Retard

Atlantis ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard dans l'acheminement du colis.

 

20.4.3 Préjudice indemnisable

Atlantis ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause.

 

20.4.4 Assurance du bien transporté

L’Usager peut assurer le contenu de son colis moyennant le paiement de la prime correspondante.
La valeur assurée se substitue de plein droit à la limite de responsabilité contractuelle pour perte et avaries.
Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance...).
L’assurance ne garantit pas les marchandises et documents faisant l’objet de restrictions à la prise en charge, la faute de l’Usager ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire.

 

20.5 Prix

La prestation est facturée en fonction de la zone de destination, du type de la prestation commandée et du poids du colis selon la grille tarifaire en vigueur au jour du dépôt.

 

20.6 Transporteur

Atlantis a conclu des contrats d'expédition avec les sociétés Chronopost et Colissimo. Les conditions générales de nos partenaires sont applicables uniquement pour les rubriques non couvertes par ces CGVs.

 

20.7 Douanes

Les sites suivants peuvent être consultés pour s’assurer de l’éligibilité du produit :
https://www.douane.gouv.fr/ : Site des douanes françaises
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente: Conditions générales Colissimo
https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur : Conditions générales Chronopost