Frais et restitution d’un objet
En résumé :
- Publier une annonce est gratuit.
- Rechercher un objet est gratuit.
- FranceObjetsTrouvés ne facture jamais la restitution d’un objet.
- Selon le partenaire qui conserve l’objet, des frais de gestion ou de logistique peuvent s’appliquer (conservation, traitement, remise organisée, expédition).
- En cas de non-correspondance avérée, un remboursement est prévu.
Le rôle de FranceObjetsTrouvés
FranceObjetsTrouvés est une plateforme de mise en relation.
Elle met en contact les personnes ayant perdu un objet avec celles, ou les services, qui l’ont trouvé ou qui le conservent.
FranceObjetsTrouvés ne fixe pas les frais appliqués par les partenaires.
Lorsque des frais s’appliquent, ils sont déterminés par le partenaire responsable de la conservation de l’objet (service public, opérateur de transport, entreprise, lieu recevant du public, etc.).
Pourquoi des frais peuvent s’appliquer :
Certains partenaires appliquent des frais afin de couvrir les coûts liés notamment à :
- la gestion administrative des objets trouvés,
- la conservation et la sécurisation des objets,
- les obligations réglementaires ou les arrêtés en vigueur,
- ou des services complémentaires (par exemple l’expédition).
Ces frais ne sont pas systématiques et dépendent du partenaire et du lieu où l’objet est conservé.
Quand les frais s’appliquent :
Les frais éventuels interviennent uniquement :
- lorsqu’une correspondance est identifiée entre votre déclaration de perte et un objet trouvé,
- après votre confirmation que l’objet vous appartient,
- au moment de l’organisation de la remise ou de l’expédition.
Les frais sont toujours affichés avant toute validation de paiement.
Aucun paiement n’est effectué sans votre accord explicite.
Frais appliqués par le partenaire
Le partenaire peut appliquer des frais liés à la gestion, la conservation ou la logistique de remise de l’objet.
Les montants applicables sont clairement indiqués avant la finalisation de la mise en relation.
Le cas échéant, FranceObjetsTrouvés peut encaisser ces frais pour le compte du partenaire afin de simplifier la démarche.
FranceObjetsTrouvés ne facture jamais la restitution d’un objet en tant que telle.
Frais d’expédition :
Certains partenaires proposent la livraison de votre objet par courrier ou transporteur.
Lorsque cette option est disponible :
- les frais d’expédition sont à votre charge,
- le montant est communiqué avant validation,
- vous restez libre d’accepter ou non cette solution.
Remboursement en cas de non-correspondance
Si, après paiement, l’objet récupéré ne correspond pas à votre déclaration :
- les sommes versées sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé,
- conformément aux conditions prévues par la plateforme.
Transparence et information
L’objectif de FranceObjetsTrouvés est de permettre à chacun de comprendre clairement :
- le rôle de la plateforme,
- le rôle du partenaire détenteur de l’objet,
- les conditions applicables à l’organisation de la remise ou de l’expédition.
Toutes les informations relatives aux frais sont communiquées avant toute décision de votre part.